La modification des statuts, la dissolution ou la fusion avec une association de même nature ne peut être proposée que par le conseil d’administration et décidée par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. La majorité doit être acquise par deux tiers des membres actifs présents ou représentés, chaque membre présent disposant au maximum de trois pouvoirs.

Terme de l’association : si l’association prend fin, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs, membres ou non du conseil d’administration, qui auront les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif. L’assemblée générale extraordinaire déterminera l’emploi de l’actif net, conformément à la législation en vigueur et dans les conditions de quorum et de majorité indiquées plus haut (deux tiers des membres présents ou représentés).

Noyers, le 7 avril 2002.